Comment les encadrer

Après avoir expliqué comment les sondages étaient réalisés, publiés, mais également que certains facteurs tels que le redressement, le filtrage, la représentativité de l’échantillon pouvaient avoir un impact sur les résultats ou l’interprétation du sondage, il semble intéressant d’étudier la législation les encadrant.

Actuellement, la loi sur les sondages, datant de 1977, agit sur la publication et la diffusion de certains sondages politiques. La commission des sondages, organisme créé par cette loi, est chargée de son application : son but est de contrôler l’objectivité et la qualité des sondages.

Ainsi, nous étudierons dans un premier temps la commission des sondages et son rôle par rapport à la réalisation, la publication et la diffusion des sondages. Dans un second temps, nous étudierons la loi qui encadre actuellement les sondages, son contenu mais aussi ses limites. Nous terminerons par la proposition de loi, actuellement bloquée à l’Assemblée Nationale, qui permettrait d’actualiser cette législation des  sondages, et de la rendre plus efficace.

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