Quel pouvoir ?

Le rôle de la commission des sondages étant de s’assurer de la qualité et de l’objectivité des sondages, la loi du 19 juillet 1977 lui a conféré un certain nombre de pouvoirs, lui permettant ainsi d’exécuter ses fonctions.

Tout d’abord, c’est elle qui définit les clauses qui doivent obligatoirement figurer dans un contrat de vente d’un sondage, notamment celles ayant pour objet d'interdire la publication, avant le premier tour de scrutin, de tout sondage portant sur les votes au second tour. Néanmoins, dans sa recommandation du 1er février 2008, la commission des sondages indique que leur publication avant les résultats du premier tour n'est plus interdite mais doit être accompagnée des résultats prévus du premier tour, afin de justifier le choix des candidats.

Ensuite, l’article 8 donne tout pouvoir à la commission pour vérifier la conformité de la réalisation et de la vente de sondages avec la loi et les textes réglementaires applicables.

Enfin, dans le cas où un organe d’information aurait publié ou diffusé un sondage en violation des dispositions de la loi, des textes réglementaires applicables, ou en violation des clauses des contrats de ventes, ou bien en altérant la portée des résultats obtenus, la commission des sondages peut faire publier ou diffuser sans délai une mise au point rectifiant l’erreur par les sociétés nationales de radiodiffusion et de télévision.

L’ensemble de ces moyens permet donc à la commission des sondages de vérifier la conformité à la réglementation des sondages publiés et diffusés par les médias, par internet, et ainsi de s’assurer de leur qualité.

 

Suite : quel contrôle ?

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