Quelle autorité ?

La commission des sondages n’a pas réellement le pouvoir d’énoncer des sanctions (pécuniaires par exemple) envers les journaux ou les instituts pour des manquements à la réglementation des sondages. En revanche, elle a la possibilité de faire publier des mises au point par la presse et de saisir le garde des Sceaux, ce qui est suffisant pour affirmer son autorité.

Lorsque l’organe de diffusion du sondage refuse la publication de la mise au point demandée par la commission, cette dernière peut alors saisir le garde des Sceaux et demander d’engager des poursuites pénales, conformément à la loi.

Toutefois, en réalité, la commission des sondages doit essentiellement sa portée à son autorité morale. En effet, des mises en garde répétées à l’encontre d’un institut de sondage pourraient réellement ternir son image auprès des acheteurs, y compris dans d’autres domaines que celui de la politique.

De même, mais de façon moins pertinente, les organismes d’information doivent également veiller à ne pas multiplier les articles mis en cause par la commission.

L’acceptation des décisions de la commission peut se traduire par la diminution du nombre des mises au point depuis la fin des années quatre-vingt (quinze encore pour la présidentielle de 1988, deux en 2002).

 

Suite : évolution des techniques de sondages, nouveaux problèmes

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